Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (packs d’exercices, ebooks) réalisées sur le site https://www.geniesdessciences.com, édité par Les Génies des Sciences, entreprise individuelle (SIRET : 887 494 714 00025, TVA intracommunautaire : FR 24 887 494 714). Les séances de soutien scolaire sont régies par l’article 7.

2. Produits et prix

Les produits vendus sur le site sont des contenus numériques téléchargeables. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur incluse).

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par email par Stripe.

4. Livraison

Le produit est livré immédiatement après le paiement, sous la forme d’un lien de téléchargement affiché à l’écran et envoyé par email (valable 1 an). En cas de difficulté, l’acheteur peut demander un nouvel envoi à mickael@geniesdessciences.com.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat : en validant sa commande, l’acheteur consent expressément à l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation. Voir la page Droit de rétractation.

6. Garanties et responsabilité

Les contenus sont fournis « en l’état » à des fins pédagogiques. En cas de fichier défectueux ou inaccessible, l’éditeur s’engage à le remplacer ou à rembourser l’achat.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : l’acheteur d’un pack d’exercices dispose de 7 jours à compter de l’achat pour en demander le remboursement par email, sans justification. Cette garantie volontaire s’ajoute au cadre légal rappelé à l’article 5 et s’applique à un pack par acheteur. Voir la page Droit de rétractation et remboursement.

7. Soutien scolaire

Les séances et packs d’heures se réservent depuis le site ou par email. Toute séance peut être déplacée ou annulée sans frais jusqu’à 24 h avant l’horaire prévu. Une séance non honorée sans annulation préalable est due.

Remboursement : une séance effectuée n’est pas remboursable. En cas d’annulation pour cas de force majeure, la séance est remboursée. Pour un pack d’heures, si la première séance ne convient pas, le reste du pack est remboursé sur simple demande à mickael@geniesdessciences.com : le temps réellement consacré est déduit au prorata du prix du pack. Voir la page Droit de rétractation et remboursement.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter mickael@geniesdessciences.com afin de rechercher une solution amiable. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.